Conditions d’Utilisation

Conditions d’Utilisation

Editeur du site Web. Le présent site Web est édité par l’A.S.B.L. APAM, dont le siège social est établi à la chaussée de Drogenbos 130 à Uccle et dont le numéro d’entreprise est 0406 772 468.

Décharge de responsabilité – Contenu de ce site Web. Ce site Web fournit des informations sur les activités de l’AS.B.L. APAM. Nous nous efforçons de nous assurer que le contenu de ce site Web est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, l’A.S.B.L. ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce site Web. L’A.S.B.L. APAM ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit survenant de l’accès à ce site Web ou de l’utilisation de ce site Web ou de son contenu.

Droits de propriété intellectuelle. Ce site Web et son contenu, en ce compris de façon non limitative les textes, graphiques, images, logos et icônes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou autres et ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés ou traduits, en tout ou en partie, sans autorisation écrite et préalable de l’A.S.B.L. APAM et sans préjudice de la possibilité de télécharger et d’imprimer des éléments de ce site Web exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, pour autant que l’intégrité tant du contenu que des notices de droits d’auteur et marques ne soit pas modifiées.

Liens vers d’autres sites. Les hyperliens vers des sites Web de tiers disponibles sur ce site Web sont fournis pour votre facilité. Si vous décidez d’utiliser ces liens, vous quitterez ce site Web. L’A.S.B.L. APAM ne peut être tenue responsable du contenu des sites Web de tiers.

Droit applicable et juridictions compétentes. Votre accès et utilisation de ce site Web sont régis par le droit belge. Sous réserve des dispositions applicables en matière de protection des consommateurs, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents pour tout litige lié à l’accès ou à l’utilisation de ce site Web.

Dernière mise à jour : décembre 2019.