Politique de protection de la vie privée

Politique de protection de la vie privée

Dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée, il y a lieu d’entendre par « Donnée Personnelle » toute donnée à caractère personnel telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable), ainsi que toute législation nationale de transposition ou additionnelle applicable (ci-après collectivement dénommés la « Loi Vie Privée »).

La présente Politique de protection de la vie privée explique comment APAM, BCE 0406 772 468 (l’« ASBL ») collecte, traite, utilise et protège certaines Données Personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le présent site internet (le « Service »).

1. Responsable du traitement
L’ASBL est le responsable du traitement de vos Données Personnelles.

2. Catégories de Données Personnelles traitées
En principe, le Service ne collecte et ne traite pas de Données Personnelles. Toutefois, si tel devait être le cas, vous reconnaissez que l’ASBL, dans le cadre du Service, peut traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant que vous fournissez lors de votre accès au Service : langue, adresses IP, communications envoyées dans le cadre de l’utilisation du Service, interactions avec le service clientèle et/ ou helpdesk, communications de requêtes envoyées par vous et logs informatiques correspondants (avec date et heure).

3. Finalités des traitements de Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes : exécution des obligations de l’ASBL et exercice de vos droits dans le cadre de la prestation du Service, analyser et comprendre notre public, améliorer notre service (y compris les expériences avec l’interface utilisateur), et améliorer nos offres, la sélection du contenu et les algorithmes de recommandation ; communiquer avec vous concernant notre Service, afin de vous envoyer les actualités sur les services de l’ASBL, des détails sur les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux contenus disponibles sur les services de l’ASBL, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des enquêtes de satisfaction, gestion de l’accès au Service, détection et constatation d’intrusion dans le réseau informatique, gestion de la maintenance du Service.

4. Bases légales
L’ASBL ne traite les Données Personnelles que sur base de votre marque d’intérêt pour nos activités.

5. Lettres d’information/circulaires et informations sur les projets de l’ASBL
Si vous souscrivez à notre newsletter, l’ASBL utilisera vos Données Personnelles pour vous adresser des informations concernant ses projets jusqu’à révocation de votre consentement. L’ASBL pourra vous envoyer des communications par courriel (i) si vous avez communiqué votre adresse électronique et (ii) si vous avez expressément consenti, lors de la communication de votre adresse électronique, à son utilisation à des fins d’information (par exemple en vous inscrivant aux newsletters de l’ASBL). Les communications peuvent vous être envoyées par courriel ou par courrier ordinaire sauf si vous vous y opposez ultérieurement.

Par ailleurs, ces communications pourront vous être transmises par courriel si vous avez manifesté votre souhait de les recevoir et que vous ne vous soyez pas opposé, lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, à de telles communications.

Si vous souhaitez que vos Données Personnelles ne soient plus traitées à des fins de communication directe, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir de justification en adressant un courriel en ce sens à info@apam.be.

6. Sécurité
L’ASBL a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou non-autorisée, la perte, la modification, la détérioration, l’usage, l’accès, la divulgation ou tout autre traitement illicite ou non-autorisé.

7. Transfert de vos Données Personnelles à des tiers
Les Données Personnelles collectées par l’ASBL ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services externes et sous-traitants (en matière d’hébergement de données et de gestion des factures) de l’ASBL par rapport auxquels l’ASBL a pris les mesures appropriées pour la protection de vos Données Personnelles, conformément à la Loi Vie Privée, et exclusivement pour les finalités de traitement décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.

De façon générale, l’ASBL ne transfèrera pas vos Données Personnelles à des tiers, excepté les transferts (i) autorisés par la loi applicable ou (ii) mentionnés dans la présente section ou ailleurs dans la présente Politique de protection de la vie privée. Vos Données Personnelles peuvent également être communiquées en cas de vente ou transfert, par l’ASBL à un tiers, de tout ou partie de ses activités ou actifs.
Pour autant que cela implique le transfert de vos Données Personnelles vers des pays en dehors de l’Espace Economique Européen qui ne seraient pas considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des Données Personnelles, l’ASBL veillera à ce que des mesures soient mises en place conformément à la Loi Vie Privée, telles que la signature de Clauses Contractuelles Standard de la Commission européenne ou la vérification de l’adhésion de nos partenaires au Privacy Shield, le cas échéant.

8. Durée de conservation des Données Personnelles
L’ASBL ne conserve pas vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées conformément à la présente Politique de protection de la vie privée, pour une période excédant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.

En cas de désinscription du Service, l’ASBL supprimera les Données Personnelles éventuellement collectées dans les six (6) mois à partir de la désinscription, excepté dans le cas où l’ASBL a un intérêt légitime spécifique pour conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure (par exemple, dans la mesure où les données seraient requises pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ou contractuelle).

9. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, collectées et traitées par l’ASBL et d’en solliciter la rectification en cas d’inexactitude ou la suppression (le cas échéant) dans l’éventualité où elles ne seraient pas nécessaires. Pour exercer vos droits, il vous suffit de prendre contact avec Julien De Froy, Responsable du RGPD de l’ASBL en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, ou en envoyant une demande écrite et signée à l’ASBL à l’adresse électronique info@apam.be ou à l’adresse postale Chaussée de Drogenbos 130 à 1180 Uccle, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document établissant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans devoir fournir de justification, au traitement futur de vos Données Personnelles à des fins de commercialisation directe en prenant contact avec Julien De Froy, Responsable du RGPD, en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, en vous désinscrivant de toute correspondance par courriel via le lien prévu à cet effet en bas de chaque courriel reçu de la part de l’ASBL, ou en envoyant une demande écrite et signée à l’ASBL à l’adresse électronique ou à l’adresse postale Chaussée de Drogenbos 130 à 1180 Uccle, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document établissant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.

De façon générale, lorsque cela est applicable, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure décrite ci-dessus.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la Loi Vie Privée.

11. Autres sites web
Le Service peut être proposé sur et/ou utiliser des fonctionnalités (comme le contrôle vocal) gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Ces sites web et plateformes (application web) sont régis par des politiques de confidentialité ou des données, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d’utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

12. Cookies et publicité en ligne
La législation relative aux cookies est entrée en vigueur en Europe le 5 juin 2012. Elle stipule que les sites web doivent informer leurs visiteurs de manière claire et exhaustive sur l’utilisation de cookies.

Cookies analytiques
APAM asbl utilise des cookies afin de pouvoir déterminer d’où proviennent nos visiteurs, le système d’exploitation qu’ils utilisent, le nombre de personnes qui lisent certains articles, etc.

Un cookie de l’entreprise américaine Google est placé sur notre site, dans le cadre du service ‘Google Analytics’. Nous utilisons ce service pour en savoir plus sur la manière dont les utilisateurs utilisent le site web et obtenir des rapports. Google peut céder ces informations à des tiers si Google y est légalement tenu ou pour autant que des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Nous n’avons aucune influence à cet égard.

Les informations recueillies par Google sont rendues anonymes autant que possible. Votre adresse IP n’est expressément pas transmise. Les informations transmises vers et par Google sont sauvegardées sur des serveurs situés aux États-Unis.

13. Modification
L’ASBL se réserve expressément le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée et vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique de protection de la vie. En modifiant la Politique de protection de la vie privée, l’ASBL prendra en considération vos intérêts légitimes. En cas de modification de la Politique de protection de la vie privée, un message apparaîtra sur la page d’accueil du Service. En continuant d’activement utiliser le Service après une telle notification, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications de la Politique de protection de la vie privée.

15. Contact
De Froy Julien – Responsable RDPD
Courrier électronique : info@apam.be
Dernière mise à jour : décembre 2019 © Asbl APAM